Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

Article 1 – Vendeur et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Pulsevie (le « Site ») par des consommateurs, auprès de : [À COMPLÉTER : nom ou raison sociale, forme juridique, adresse, SIRET, e-mail, téléphone]. Les informations complètes figurent dans les Mentions légales.

Passer commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être enregistrées ou imprimées.

Article 2 – Produits

Le Site propose le bracelet connecté Pulsevie 2.3, des bracelets de rechange et des accessoires. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (fonctions, autonomie, poids, étanchéité, contenu du pack) sont présentées sur sa fiche. Les photos sont non contractuelles dans la mesure où de légères différences de teinte peuvent exister.

Le bracelet Pulsevie est un produit de bien-être et de suivi sportif. Ce n'est pas un dispositif médical. Les mesures sont indicatives et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé. L'application compagnon nécessaire à l'affichage des données est gratuite et éditée par un tiers : [À COMPLÉTER : nom de l'application et de son éditeur]. Son utilisation est soumise à ses propres conditions.

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) [À COMPLÉTER si micro-entreprise en franchise de TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »], hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane et taxes locales peuvent être perçus à l'arrivée. Ils sont à la charge du client.

Article 4 – Commande

Pour commander, le client choisit ses produits, vérifie le contenu de son panier et le prix total, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit le mode de livraison et de paiement, puis valide sa commande en cliquant sur le bouton de paiement. Il peut corriger ses erreurs de saisie avant la validation finale.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé après le paiement. Le vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit ; le client est alors remboursé intégralement.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement. Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos prestataires de paiement ; le vendeur n'a jamais accès à vos données bancaires complètes.

Article 6 – Livraison

Les zones desservies, les tarifs et les délais sont détaillés dans notre Politique de livraison. À défaut d'indication, le produit est livré au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, le client peut, après avoir mis le vendeur en demeure de livrer dans un délai raisonnable, résoudre le contrat et être remboursé (articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation).

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment où il prend physiquement possession des produits. Merci de signaler sous 72 h toute anomalie constatée à la livraison (colis abîmé, produit manquant) à info@pulsevie.com, photos à l'appui.

Article 7 – Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit (ou du dernier produit en cas de livraison séparée) pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités.

Comment se rétracter :

  • en ligne, via notre fonction de rétractation : Renoncer au contrat ici. Vous indiquez votre nom, votre numéro de commande et votre e-mail, puis vous confirmez votre demande. Un accusé de réception vous est envoyé par e-mail ;
  • ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à info@pulsevie.com, en utilisant si vous le souhaitez le modèle de formulaire ci-dessous.

Retour du produit : le produit doit être renvoyé au plus tard 14 jours après la communication de votre décision, à l'adresse : [À COMPLÉTER : adresse de retour]. Les frais de retour sont pris en charge par Pulsevie. Le produit doit être retourné complet (capteur, bracelets, câble, accessoires). Le client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Remboursement : le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Modèle de formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :

À l'attention de [À COMPLÉTER : nom ou raison sociale, adresse, e-mail] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : … / Reçu le : …
Numéro de commande : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : …
Date : …

Article 8 – Essai de 30 jours (garantie commerciale)

En plus du droit légal de rétractation, Pulsevie offre un essai de 30 jours à compter de la réception du produit. Si le produit ne vous convient pas, vous pouvez le renvoyer pendant ces 30 jours et être remboursé du prix du produit. Conditions : produit retourné complet, en bon état, dans son emballage d'origine si possible ; demande à envoyer à info@pulsevie.com avec votre numéro de commande. Les frais de retour sont pris en charge par Pulsevie. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Cet essai s'ajoute aux droits légaux du client (rétractation et garanties légales) et ne les remplace pas.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les mettre en œuvre, contactez info@pulsevie.com en précisant votre numéro de commande et le défaut constaté.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Ne sont pas couverts par les garanties légales les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un choc, d'une chute ou du non-respect des consignes d'utilisation et d'entretien (notamment l'immersion au-delà de l'étanchéité indiquée).

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur n'est pas responsable de l'inexécution du contrat due au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure. Les données affichées par le bracelet et l'application sont indicatives : elles ne doivent pas servir de base à une décision médicale. Avant de commencer ou d'intensifier un programme d'entraînement, demandez l'avis d'un professionnel de santé.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et vos droits sont décrits dans notre Politique de confidentialité.

Article 12 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : info@pulsevie.com ou via la page Contact. Nous répondons sous 24 h ouvrées.

Article 13 – Médiation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par notre service client, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom du médiateur, adresse postale, site internet]. Le client doit d'abord avoir adressé une réclamation écrite au vendeur.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si le client réside dans un autre pays de l'Union européenne (par exemple en Belgique), il conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. En cas de litige, le client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente.